Conditions générales de vente
Article 1 : Introduction
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre la société WINE RL, 116 Impasse du Pastrihoun, 13300 Salon-de-Provence (France) (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous ») via le site www.winerl.com (ci-après le « Site »). Chaque utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.. Les Conditions générales de vente de WINE RL peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, vous vous devez, en passant commande sur le Site, à avoir dix huit ans (18) ans révolus à la date de la commande.
Par ailleurs, vous déclarez avoir la capacité juridique et financière Vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2.2 Confirmation de commande
Chaque commande passée sur le site vous sera confirmée via l’adresse mail communiqué lors de l’achat. Dans le cas contraire où vous n’auriez pas eu de confirmation, vous vous devez de nous contacter à l’adresse mail suivante : [email protected]
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
3.1 Prix
Les prix présentés sur le Site sont indiqués en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de port, ou autres frais éventuels (assurance transport, dédouanement à l’arrivée, etc.). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur (20%) est incluse aux prix de vente affichés avec la mention “TTC”.
3.2 Disponibilité
Malgré tous nos efforts, il se peut que le nombre de bouteille sur une photo ne corresponde pas au stock affiché et que le stock affiché ne corresponde pas au stock réel ou qu’un prix indiqué soit faux. L’erreur est humaine… Si, en dépit de notre vigilance, les articles que vous avez commandés sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de maintenir partiellement votre commande, de la modifier ou procéder à une annulation totale.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles que vous avez commandés comportent une erreur de prix, soyez assurés que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons préalablement et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix. Nous faisons de même si le prix doit être inférieur !
Si vous choisissez de payer par chèque nous bloquons votre commande pendant 10 jours ouvrés, le temps de réceptionner votre chèque et procéder à un bon encaissement. Dans le cas où vous manquez votre engagement de 10 jours nous débloquerons votre réservation. Cependant votre facture restera effective si les produits sont toujours disponibles. Si un ou plusieurs produits viendrait à disparaître après ce débloquement nous vous contacterons afin de modifier votre commande ou de l’annuler.
Nous vous rappelons que tout paiement par carte bancaire est débité au moment de la validation de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait plus disponible ou invalidé par Vous même, et qu’aucun article de remplacement ne pourrait Vous convenir, un re-crédit de carte bancaire ou un virement de remboursement sera effectué.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
De plus, 1 % de la valeur de la commande vous sera facturé à titre d’assurance. L’assurance est perçue quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport qu’il soit normal ou express. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.
3.3 Livraison
La préparation à l’envoi de votre commande est effectuée dès validation de votre paiement.
La livraison du ou des produits s’effectue en France, à votre domicile ou à toute adresse que vous aurez choisie lors de votre commande, dans un délai approximatif de sept jours ouvrés, à l’exclusion de tout cas de force majeure (température extrême, grève, jours fériés etc…). Le délai approximatif pour toute commande à livrer en d’Europe est d’environ dix jours ouvrés. Le délai de livraison vers les autres destinations est variable. Il peut être communiqué sur demande avant ou après passation de la commande. Si votre destination n’est pas proposée par notre Site, Nous vous invitons à Nous contacter : [email protected]
Lors de chaque réception de commande vous vous devez de vérifier l’état extérieur de chaque carton pour vérifier que la bande de garantie n’a pas été ouverte durant le transport. Vous vous devez aussi de vérifier l’intérieur des colis pour vous assurez que les bouteilles sont en un seul morceau. En cas d’avaris vous vous devez de le mentionner sur le bon de réception du transporteur, de prendre des photos des colis et de nous en informer dans les 48 heures suivants la réception. Aucune réclamation ne pourra être accepté si le délais des 48 heures est dépassé.
En cas de vol, d’absence de livraison ou de casse survenait au cours du transport de votre commande, nous procéderons à un nouvel envoi du (des) produit(s) concerné(s) dès que nous aurons terminé l’enquête auprès du transporteur en charge de votre livraison. Dans certains cas (par ex. usurpation de votre signature sur la preuve de livraison et absence de livraison), un dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie peut vous être demandé. Vous vous engagez à en faire la démarche sous 48 heures après demande de nos services.
Si des articles que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous contacterons pour convenir de la suite que Vous souhaiterez donner : remplacement du (des) produit(s) manquant(s) ou remboursement de leur valeur.
Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 4 : Paiement
Vous pouvez procéder au règlement de votre achat par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de votre commande est débité au moment de sa validation.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros (€) survenant d’une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception. De plus vous vous devez d’affranchir votre lettre avec le tarif en vigueur…
Le chèque devra être établi à l’ordre de “Wine RL” et adressé à l’adresse suivante :
WINE RL – 116 Impasse du Pastrihoun 13300 Salon-de-Provence (France), en reportant les éléments suivants au dos de votre chèque :
* N° DE COMMANDE
* DATE
* MONTANT TOTAL
Le paiement par virement bancaire peut se faire sur notre compte en banque domicilié en France. Les éventuels frais bancaires de votre virement devront être intégralement pris en charge par votre banque. En cas de virement reçu incomplet, un paiement de solde vous sera demandé.
Dès validation de votre paiement par carte bancaire, chèque ou virement, votre facture sera disponible dans votre espace client, après connexion avec vos identifiants et mots de passe choisis lors de la création de votre compte.
Article 5 : Retours
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, Vous disposez du droit de rétractation pour Nous retourner le(s) article(s) sans avoir à justifier de motif. Vous devez cependant impérativement Nous indiquer votre souhait de rétractation par email ou courrier avant tout renvoi. Vous disposez alors d’un délai de renvoi de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Vous avez reçu le produit concerné, la signature du Bon de livraison du transporteur faisant foi. Les frais de retours et d’assurance (couvrant impérativement le montant complet du (des) produit(s) renvoyé(s)) sont à votre charge.
En cas de dépassement du délai de rétractation, aucun retour n’est recevable. Les éventuels frais que Vous auriez engagés seraient perdus.
Cependant nous ne pouvons accepter les retours pour les motifs suivants : La bouteille ne vous convient pas lors de la dégustation (déviant, oxydée ou tout simplement le vin ne vous plait pas malgré ces qualités gustatives) La bouteille comporte un défaut visuel (étiquette abimée, capsule abîmée) même si nous prenons toutes nos précautions pour vous faire parvenir vos colis. Un défaut visuel n’entraînera pas d’altération au goût de la bouteille. En cas de bouteille bouchonnée, vous pouvez nous retourner la bouteille à vos frais avec le bouchon et la preuve d’achat de WINE RL. Nous transmettrons ensuite la bouteille au producteur ou au négociant afin qu’il analyse cette dernière. Nous vous tiendrons informé du verdict qui en a été tiré, en cas de réponse positive nous vous ferons un geste sur votre prochaine commande soit nous vous changerons la bouteille.
Une photographie de chaque produit proposé dans un état non standard est disponible sur notre Site ou sur simple demande. Il est de votre responsabilité de la demander à l’adresse suivante : [email protected] avant tout achat d’un produit.
Les photos de produits publiées sur le site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont utilisés à titres indicatifs et illustratifs.
Article 6 : Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition (par leur remise au transporteur désigné), une fois que Vous en avez acquitté le prix complet (marchandises et frais annexes compris).
Article 7 : Garanties et responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation de tout autre pays de livraison que la France. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une éventuelle rupture de stock.
Par ailleurs, en cas de différences entre les photographies de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Article 8 : Licence d’accès au Site
Lors de votre visite sur www.winerl.com nous vous accordons une licence limité à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation strictement personnelle. En aucun cas vous ne pouvez télécharger une image, copier un texte que ce soit entièrement ou en partie. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
L’utilisation de notre logo/marque ou de nos images nécessite notre autorisation en amont d’une quelconque utilisation.
Article 9 : Protection des données personnelles
La société WINE RL s’engage à protéger vos données et à ne pas les divulguer à un tiers sans votre accord écrit. Cependant vos données seront utilisés à titre exceptionnel afin de d’informer nos partenaires afin d’assurer votre commande : nos partenaires bancaires, nos transporteurs, et nos développeurs informatiques.
Article 10 : Identification
WINE RL est une marque commerciale utilisée par WINE RL
Ce site internet appartient et est géré par WINE RL SARL, 116 Impasse du Pastrihoun, 13300 Salon-de-Provence
SIRET 80164864300022
Vous pouvez nous contacter en utilisant ce lien : [email protected]